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FAQ Alternance

L'essentiel sur les statuts, les contrats, le tutorat…

Statut, contrat, rémunération, tutorat…
Retrouvez les réponses à vos questions les plus fréquentes

Le contrat de professionnalisation

Toutes les entreprises du privé peuvent-elles embaucher un alternant en contrat de professionnalisation ?

Oui. Toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Qui est éligible à l’alternance en contrat de professionnalisation ?

Toute personne âgée de 16 à 26 ans peut compléter sa formation initiale dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation est-il assujetti à des charges patronales ?

Oui. Cependant il bénéficie d’allègements importants : le contrat de professionnalisation est exonéré d’une partie des charges patronales Urssaf(Loi Fillon).
En savoir plus : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5867/aides-pour-le-contrat-de-professionnalisation

Quelle est la durée globale d’un contrat de professionnalisation ?

Deux ans maximum. La durée du contrat de professionnalisation doit être comprise entre 6 et 24 mois, selon la durée de la formation.

Comment le jeune en contrat de professionnalisation est-il rémunéré ?

Sa rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC* selon le barême ci-dessous :

Âge 

Titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau

Autres

De 21 à 25 ans 

80% du smic

70% du smic

Moins de 21 ans 

65% du smic 

55% du smic

Le contrat d’apprentissage

Toutes les entreprises peuvent-elles embaucher un alternant en contrat d’apprentissage ?

Oui. Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut recruter en contrat d’apprentissage.

Qui est éligible ?

Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. 

Le contrat d’apprentissage est-il assujetti à des charges patronales ?

Oui. Cependant il bénéficie d’allègements importants. En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle. En savoir plus https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5868/aides-pour-le-contrat-d-apprentissage

Quelle est la durée globale d’un contrat d’apprentissage ?

Deux ans, dans la majorité des cas. Cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans). Et monter jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés.

Comment le jeune en contrat d’apprentissage est-il rémunéré ?

L’apprenti bénéficie d’une rémunération en pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge. Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat* :  

Année d’exécution du contrat

Moins de 18 ans

18-20 ans 

21-25 ans

26 ans et plus

1ère année

27%

43%

53 %

100 %

2ème année

39%

51%

61%

100 %

3ème année

55%

67%

78%

100 %

 

* : Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020

Pour tous les contrats 

L’alternant a-t-il le droit de travailler un dimanche ?

Oui. Les alternants, s’ils sont majeurs, peuvent travailler le dimanche dans le respect de la convention collective (majoration salariale).

L’alternant a-t-il le statut d’un salarié classique ?

Oui. L’alternant  est lié à l’entreprise par un CDD. Il est un salarié comme les autres. Cependant, il n’est pas comptabilisé dans les effectifs sociaux.

Puis-je choisir le rythme d’alternance de mon futur alternant ?

Bien sûr ! L’IFCV propose plusieurs rythmes d’alternance à raison de 2 jours de cours et 3 jours en entreprise par semaine. Dans le cas de création de groupes ou de classes intra entreprises, le rythme d’alternance est construit sur mesure et s’adapte à votre organisation. 

Quel est le profil pour être tuteur d’un jeune en alternance ?

Il faut être volontaire  ! Et avoir travaillé au moins 2 ans dans la qualification en rapport avec l’objectif de la formation. Afin d’optimiser le tutorat, il convient de limiter à 3 le nombre de stagiaires par tuteur et 2  si le tuteur est l’employeur, lui-même.

Dois-je payer mon alternant lorsqu’il passe son examen ?

Oui. L’examen final fait partie du temps de travail hebdomadaire et doit donc être rémunéré. Le stagiaire doit vous fournir une copie de sa convocation aux examens.

Dois-je fournir des documents internes demandés par mon alternant pour la réalisation de ses dossiers ?

Oui. Ces documents sont nécessaires à l’alternant pour la réalisation de ses dossiers professionnels. Ils resteront strictement confidentiels et personnels.

Qu’est-ce qu’un Opca ?

Un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) est chargée de collecter les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle :  taxes de formation continue et d’alternance. Ces fonds mutualisés sont redistribués pour financer les formations des jeunes en contrat de professionnalisation.

 

L'IFCV accompagne les entreprises dans leur démarche : découvrez nos solutions et notre accompagnement.
 

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